Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détailles les droits et obligation de Yoga Chabili et de son client dans le cadre de la vente de cours individuel ou collectif de Yoga. Toute prestation accomplie par Yoga Chabili implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Certificat médical
Chaque participant devra fournir au plus tard un mois suivant l'inscription portant la mention apte au "Hatha-Yoga/YoyaThérapie". Dans le cas contraire, Yoga Chabili décline toute responsabilité.
Clause n°3 : Prix
Les prix des cours sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC, TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Yoga Chabili s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Yoga Chabili s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Le règlement annuel peut se faire en deux ou trois fois, sans frais. Dans ce cas, les chèques doivent être établis à l'inscription à l'ordre de "Yoga Chabili" et seront encaissés chaque début de mois.
Le premier cours est dû.
Clause n°4 : Modalités de paiement
Le règlement des cours s'effectue :
- soit par chèque,
- soit par stipe.
Lors de l'enregistrement de la commande, le montant doit être soldé.
Clause n° 5 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, l'acheteur ne pourra réserver son cours ni participer à la séance souhaitée.
Clause n° 6 : Force majeure
Yoga Chabili peut se trouver dans l'obligation d'annuler un cours si la Mairie réquisitionne les locaux sans préavis.
Yoga Chabili peut être amener à annuler un cours en cas d'indisponibilité du Professeur. Dans ce cas, les participants pourront récupérer leur cours sur une autre séance dans la mesure des places disponibles.
Clause n°7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles.